Livres d’occasion : vers un droit d’auteur sur la revente ?
Et si chaque revente d’un livre d’occasion contribuait à rémunérer son auteur ? C’est l’idée portée par Rachida Dati, ministre de la Culture, qui souhaite instaurer un « droit de suite » appliqué au marché du livre d’occasion. Une mesure inédite en France, présentée lors du Salon du Livre de Paris 2025, et actuellement à l’étude.
Mais si cette proposition entend mieux valoriser le travail des auteurs, elle soulève aussi de nombreuses interrogations juridiques, économiques et pratiques, notamment pour les plateformes et librairies d’occasion.
Un droit de suite : de quoi s’agit-il exactement ?
Le droit de suite, déjà appliqué dans le secteur de l’art contemporain, permet à un artiste de percevoir un pourcentage sur les reventes de ses œuvres. Transposée au livre, cette idée viserait à ce que les auteurs perçoivent une contribution même lors des ventes d’occasion — notamment sur des plateformes comme Momox, Recyclivre ou Vinted.
L’objectif annoncé est clair : mieux répartir la valeur du livre dans le temps, à l’heure où l’économie circulaire transforme les modes de consommation.
Une mesure encore à l’étude
Contrairement à ce que certains ont pu croire, cette mesure n’est pas encore en vigueur. Elle fait actuellement l’objet d’un examen par le Conseil d’État, saisi par le ministère de la Culture pour en évaluer la faisabilité juridique.
En particulier, la proposition pourrait entrer en contradiction avec le droit européen, et notamment avec le principe d’épuisement des droits, qui empêche tout contrôle ou rémunération supplémentaire sur un bien après sa première mise en circulation dans l’UE.
Quels acteurs seraient concernés ?
La ministre a précisé que certaines structures pourraient être exemptées du dispositif envisagé. Il s’agirait notamment des bouquinistes indépendants, associations caritatives ou structures de l’économie sociale et solidaire (comme Emmaüs).
En revanche, les plateformes spécialisées dans la revente comme Recyclivre, La Bourse aux Livres, Momox ou des marketplaces généralistes comme Vinted pourraient être concernées par la collecte de cette contribution.
Le reversement des fonds serait assuré par un organisme de gestion collective, probablement la Sofia, qui œuvre déjà pour la répartition des droits au bénéfice des auteurs de l’écrit.
Quels impacts sur le marché du livre d’occasion ?
Cette initiative suscite des réactions mitigées. Du côté des auteurs, la proposition est plutôt bien accueillie : elle leur garantirait une meilleure valorisation, y compris sur le marché secondaire.
Mais pour les professionnels du livre d’occasion, les inquiétudes sont nombreuses :
- Comment assurer la traçabilité des ventes ?
- Quel sera le montant exact de cette contribution ?
- Qui supportera les coûts administratifs ?
- Et surtout : les prix vont-ils augmenter ?
Car en effet, une telle mesure pourrait avoir un effet inflationniste sur les livres d’occasion, réduisant leur accessibilité, notamment pour les jeunes lecteurs, les étudiants et les foyers à budget modeste.
Un débat entre équité et accessibilité
La proposition de droit de suite sur les livres d’occasion soulève une question fondamentale : comment garantir une rémunération juste des auteurs sans pénaliser la diffusion de la lecture et l’économie circulaire ?
Les défenseurs du texte y voient une manière de rééquilibrer le partage de la valeur. Ses opposants rappellent que le marché de l’occasion est un levier essentiel pour la démocratisation culturelle.
Ce qu’il faut retenir
- Le projet n’est pas encore acté : il est en cours d’évaluation juridique.
- Il vise à créer un droit de suite sur les ventes de livres d’occasion, réservé à certains circuits.
- Plusieurs exemptions sont envisagées pour les petites structures.
- Le projet pourrait impacter les prix, la logistique et l’accessibilité des livres d’occasion.
- Il repose sur un équilibre délicat entre soutien à la création et défense du réemploi.
Et maintenant ?
Le débat est lancé. Ce projet soulève des questions essentielles sur le rôle des plateformes de seconde main, la rémunération des auteurs, et l’accès à la culture pour tous.
👉 Vous êtes libraire, lecteur, vendeur ou acheteur de livres d’occasion ? Restez attentif aux prochaines étapes législatives : le modèle du livre de demain pourrait bien se jouer dès aujourd’hui.
